Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aura Market CI (« la Plateforme »), une place de marché en ligne multi-vendeurs opérée par KAM TECHNOLOGIE, permettant la mise en relation entre des vendeurs indépendants (« Vendeurs ») et des acheteurs (« Utilisateurs » ou « Clients ») en Côte d'Ivoire.
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En créant un compte, en cochant la case d'acceptation, ou en utilisant la Plateforme de quelque manière que ce soit, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité qui en fait partie intégrante.
Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.
L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique, ou mineure sous la responsabilité et l'autorisation expresse de son représentant légal.
Aura Market CI agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation Vendeurs et Clients. La Plateforme n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client.
En conséquence, Aura Market CI n'est pas responsable :
Chaque Vendeur inscrit sur la Plateforme demeure seul responsable des produits qu'il propose à la vente, de leur conformité aux lois et règlements en vigueur en Côte d'Ivoire, ainsi que du respect de ses obligations fiscales et commerciales.
Aura Market CI se réserve le droit de vérifier, suspendre ou retirer tout produit ou compte Vendeur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave (produit contrefait, illégal, dangereux, ou frauduleux).
Toute commande passée sur la Plateforme constitue un engagement ferme d'achat auprès du Vendeur concerné. Les paiements peuvent être effectués via les moyens de paiement mobile disponibles (Wave, Orange Money, MTN Mobile Money) ou tout autre moyen proposé sur la Plateforme.
Les prix affichés sont exprimés en Francs CFA (XOF), toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Aura Market CI se réserve le droit, en tant qu'intermédiaire, de percevoir une commission sur les transactions, dont le montant est communiqué aux Vendeurs séparément.
Les modalités, délais et frais de livraison sont déterminés par chaque Vendeur ou par le prestataire logistique associé à la commande. Aura Market CI ne garantit pas les délais de livraison annoncés et ne saurait être tenu responsable d'un retard, d'une perte ou d'une détérioration du produit pendant le transport, cette responsabilité incombant au Vendeur et/ou au transporteur.
Les conditions de retour et de remboursement sont fixées par chaque Vendeur, dans le respect de la réglementation ivoirienne applicable à la consommation. En cas de litige entre un Client et un Vendeur, Aura Market CI peut proposer un service de médiation à titre purement facultatif, sans obligation de résultat.
Aura Market CI n'intervient pas dans le règlement financier des litiges sauf en cas de fraude avérée sur la Plateforme elle-même.
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.
La marque « Aura Market », son logo, son interface, son code source et l'ensemble des contenus édités par KAM TECHNOLOGIE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les Vendeurs demeurent titulaires des droits sur les photos et descriptions de leurs produits, et garantissent disposer des droits nécessaires à leur publication sur la Plateforme.
La Plateforme est fournie « en l'état ». Aura Market CI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption, d'erreur ou de bug.
Dans la limite permise par la loi ivoirienne, la responsabilité globale d'Aura Market CI envers un Utilisateur, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant des commissions perçues par la Plateforme sur les transactions concernées au cours des douze derniers mois.
Aura Market CI se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de fraude suspectée, ou de demande d'une autorité compétente.
L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant le support de la Plateforme.
Aura Market CI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des juridictions compétentes d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Aura Market CI via les canaux de support disponibles sur la Plateforme.
Voir aussi la Politique de confidentialité.